HISTOIRE

Les communes nouvelles, une dynamique nationale et locale dans un contexte européen

Avec 36 000 communes, la France totalisait un tiers des communes de l’Union européenne. Cet émiettement se traduit par un nombre élevé de petites communes avec peu de moyens. Et ces moyens sont en baisse : à titre d’exemple, l’enveloppe allouée par l’Etat aux collectivités locales (DGF – Dotation Globale de Fonctionnement), qui représente 16% du budget la commune de Liergues, a diminué en 2 ans de 22%. Or dans le même temps, il y a une augmentation des dépenses dues à des obligations (réforme des rythmes scolaires, mise aux normes des bâtiments publics et de la voirie notamment en termes d’accessibilité, fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales…), d’où un effet “ciseau”.

Les derniers gouvernements ont engagé une réforme profonde des collectivités territoriales favorisant le regroupement des communes, ainsi que la création de grandes métropoles pouvant rivaliser avec leurs homologues européennes (comme le grand Lyon). Les régions sont passées de 24 à 13 et entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017, plus de 450 communes nouvelles ont été créées, regroupant plus de 1500 communes, et la France est passée sous le seuil symbolique des 36 000 communes. Ce mouvement concerne tout autant des communes rurales de petite taille démographique, que des communautés de communes ne répondant plus au seuil requis par la loi.

Dans le Rhône, après les métropoles crées, les communes elles-mêmes se sont regroupées et plusieurs Communes Nouvelles ont vu le jour ces dernières années. Dans notre secteur, deux Communes Nouvelles ont été créées le 1er janvier 2017 : la nôtre en deux étapes, Porte de Pierres Dorées (Liergues et Pouilly-le-Monial puis Jarnioux), et celle du Val d’Oingt (Bois d’Oingt, Saint Laurent d’Oingt et Oingt). Nous pouvons aussi donner l’exemple des communes nouvelles créée en 2019 : Deux-Grosnes (regroupant les communes d’Avenas, Monsols, Ouroux, Saint Christophe, Saint Jacques des Arrêts, Saint Mamert et Trades), Saint-Germain-Nuelles (regroupant Saint-Germain sur l’Arbresle et Nuelles) et Belleville-en-Beaujolais (regroupant Belleville et Saint-Jean-d’Ardières). 

Le 1er janvier 2017, fusion de Liergues et de Pouilly-le-Monial

Pourquoi Liergues et Pouilly ?

Inévitablement, dans les années à venir, les communes seront incitées à se regrouper. Liergues, Limas, Arnas et Gleizé faisant partie du premier périmètre de l’Agglo Villefranche Beaujolais Saône, nous ne pouvions prendre le risque que Liergues soit absorbé par cette agglomération conséquente, sans tenir compte forcément des réalités et de l’histoire locale du village.

En 2013, Liergues s’était rattaché à l’Agglo de Villefranche. Quand en 2015, la décision de quitter l’Agglo fut prise, Liergues a eu la possibilité de se rattacher à une commune d’une autre communauté de commune : Pouilly-le-Monial ainsi que Theizé. Finalement, Theizé n’étant pas prêt à l’esprit d’une commune nouvelle, la fusion avec ce village ne s’est pas faite.

Très rapidement, nos vues ont convergé avec Pouilly-le-Monial, pour un rapprochement équilibré de nos deux communes pour défendre notre cadre de vie et protéger notre environnement face, peut-être, aux ambitions territoriales des grandes communes voisines.

En effet, Pouilly-le-Monial était une commune semblable à la nôtre :

    • dont la proximité (géographique, sociale, professionnelle, institutionnelle,…) a conduit les habitants à se retrouver régulièrement au sein des mêmes associations, à participer et à travailler à la mise en œuvre de mêmes projets de développement, à partager des mêmes équipements culturels et sportifs (gym, foot, chorale, judo, catéchisme,…);
    • avec laquelle nous partagions une histoire commune à travers notamment des structures intercommunales, comme le syndicat d’assainissement de Pont Sollières, l’ancien SIVU de la Vallée de l’Ombre qui a créé la crèche ou le ramassage des ordures ménagères;
    • avec laquelle nous étions au sein de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées;
    • dont les taux de fiscalité étaient très proches des nôtres.

Après de nombreuses réunions préparatoires entre les élus des deux communes, les conseils municipaux ont approuvé la création de la commune nouvelle et sa charte fondatrice (le 28 juin pour Liergues et le 30 juin pour Pouilly-le-Monial). La décision de se regrouper avant fin juin 2016 permettait de plus de bénéficier d’un pacte financier (moindre diminution de la DGF).

Le nom de « Porte des Pierres Dorées » a été choisi pour la Commune Nouvelle par les élus de nos deux communes après un vote très serré entre plusieurs noms envisagés et après avoir rencontré les élus des communes limitrophes (Theizé, Jarnioux). Ce nom a été validé par un arrêté préfectoral le 22 septembre 2016.

Lors du conseil du 12 janvier 2017, il a été choisi de rattacher notre nouvelle commune à la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées à laquelle Pouilly-le-Monial et auparavant Liergues étaient rattachés avant de rejoindre l’Agglo en 2013. 

Le 1er janvier 2019, fusion avec Jarnioux

Jarnioux était, dès le début du projet de fusion de communes, favorable à un rapprochement avec Liergues et Pouilly. Cependant, il était préférable d’attendre la fusion de Liergues et Pouilly avant de rattacher Jarnioux qui faisait également partie de l’Agglo avant la fusion.

Porte des Pierres Dorées et ses villages

La Commune Nouvelle « Porte des Pierres Dorées » est donc une collectivité territoriale qui s’est substituée aux communes de Liergues, Pouilly-le-Monial et Jarnioux.

Liergues, Pouilly-le-Monial et Jarnioux deviennent des villages au sein de la commune, gardant leurs noms et leurs limites territoriales. L’identité des communes, état civil, fêtes, cérémonies et les relations de proximité au travers des mairies déléguées sont ainsi conservées. Pour chaque village, M. le Maire donne délégation aux maires délégués pour permettre le bon fonctionnement du village, les réglementations et l’entente entre tous les administrés.

Les habitants de Porte des Pierres Dorées s’appellent les « Doréens » et les « Doréennes ». Le siège de la mairie de la commune nouvelle se situe au : 42, rue du 11 novembre – Pouilly-le-Monial 69400 PORTE DES PIERRES DORÉES.