LES OUTILS À VOTRE DISPOSITION
Vous pouvez trouver des ressources d’informations pour consulter différents documents en ligne sur :
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- Le site du cadastre : cadastre.gouv.fr
Ouvert depuis le 30 janvier 2008, il permet de consulter le plan cadastral et d’en éditer gratuitement des extraits en format A4 ou A3 et vous permet d’effectuer votre recherche avec l’adresse ou les références de la parcelle.
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- Le site du cadastre napoléonien : archives.rhone.fr
Vous y trouverez les 2 600 plans cadastraux napoléoniens, levés entre 1808 et 1838 dans toutes les communes du Rhône, y compris celles rattachées au département depuis 1967.
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- Le site du service public : service-public.fr
Vous y trouverez toutes les déclarations, permis, certificats et règles d’urbanisme en vigueur.
