REVISION DU PLU DE PORTE DES PIERRES DOREES
Porte des Pierres Dorées est issue de la fusion de 3 communes ayant des documents d’urbanisme différents approuvés à des périodes également différentes.
Par délibération du 02 décembre 2021, il a été prescrit la révision du PLU de la commune nouvelle.
Afin de tirer les enseignements de l’application des différents Plan Locaux d’Urbanisme et de répondre aux nouveaux enjeux qui se posent à la nouvelle commune, il convient de redéfinir les objectifs d’aménagement et de développement dans un contexte de forte pression foncière en tenant compte d’un renforcement du contexte règlementaire …. pour garantir une gestion économe et équilibrée des espaces naturels, agricoles et forestiers (Loi SRU ; Lois Grenelle, Loi ALUR, Loi Climat et Résilience).
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Les étapes :
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Phase 1 : Analyse du territoire
Phase 2 : Elaborer et formuler un projet de territoire
Le 7 juillet 2023 la commune a présenté aux Personnes publiques Associées (PPA), les diagnostiques réalisés ainsi que l’armature de son projet de PADD.
Les PPA sont notamment l’Etat (DDT), la DDA/Chambre d’Agriculture, Le SCOT, le Département, la Région,… qui toutes sont invitées et associées à notre démarche afin de rendre un document compatibles avec les exigences de chacun.
Phase 3 : Traduire le projet avec les outils du PLU dans la perspective de sa mise en œuvre.
Cette phase est la traduction concrète de la volonté communale. On se donne les moyens d’atteindre les objectifs attendus avec la rédaction du Règlement et le plan de Zonages.
Phase 4 : Arrêt du Projet
Lorsque les documents sont finalisés notamment lors des discussions et échanges avec les PPA et traduisent la volonté communale le « projet est arrêté » par délibération du Conseil Municipal. Arrêté ne signifie pas « approuvé ». Cela signifie simplement que la commune considère que le projet de révision traduit la volonté communale et que nous pouvons passer à la phase suivante.
L’ARRÊT DU PROJET DE PLU constitue la formalisation du projet retenu, avant sa transmission aux personnes publiques pour avis qui ont un délai de 3 mois pour formuler leur avis puis sa mise à l’enquête publique.
Phase 5 : Enquête Publique
Phase 6 : Approbation du PLU
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Planning prévisionnel :
- Automne-hiver 2023 : OAP et projet réglementaire
- Début 2024 : arrêt du PLU
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