Par arrêté préfectoral n° DDT – SENR – 2024 – D129 du 30 juillet 2024, la Préfète du Rhône a décidé de soumettre à enquête publique pendant une durée de 31 jours consécutifs du lundi 4 novembre à 08h00 au mercredi 4 décembre 2024 à 17h00 inclus dans les formes prescrites par les articles L. 123‑1 à L. 123‑19 et R. 123‑1 à R. 123‑27 du Code de l’environnement l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels d’inondation du Morgon et du Nizerand sur les communes suivantes : Anse, Arnas, Cogny, Denicé, Frontenas, Gleizé, Lacenas, Lachassagne, Limas, Marcy, Montmelas-Saint-Sorlin, Pommiers, Porte des Pierres Dorées, Rivolet, Theizé, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux.
Le plan de prévention des risques naturels d’inondation analyse l’exposition des communes au risque inondation. Outil de prévention des risques pour les populations et les aménageurs, le PPRNi adapte la destination du foncier en fonction du niveau d’exposition aux risques et des enjeux en présence. Il vaut servitude d’utilité publique.
Attention contrairement à l’arrêté d’ouverture et à l’avis d’ouverture de l’enquête publique, la permanence prévue à Villefranche-sur-Saône aura lieu le 30 novembre de 9h00 à 11h00 au lieu du 23 novembre.
Consulter le dossier soumis à enquête publique sur le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/pprni-morgon-nizerand/
