Dans le cadre de l’enquête publique relative au transfert de chef-lieu de la commune, vous trouverez ci-dessous, l’arrêté n° 69-2023-09-04-00006 du 4 septembre 2023.
Dates : du 15 septembre au 2 octobre 2023 inclus.
Lieux : permanences indiquées dans l’arrêté.
Pour toute information complémentaire sur cette enquête : enquetepublique69400@gmail.com
