URBANISME – Révision avec examen conjoint n°1 PLU Jarnioux

COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES
Commune déléguée de Jarnioux


 Prescription de la révision sous forme allégée du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération du 03 décembre 2020 le Conseil Municipal de la commune de Porte des Pierres Dorées a décidé de prescrire la révision avec examen conjoint n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune déléguée de Jarnioux, et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme.

Cette délibération sera affichée en mairie à la Mairie déléguée de Jarnioux et à la mairie déléguée de Pouilly-le-Monial pendant un mois.

Cette délibération peut être consultée dans ses locaux aux heures habituelles d’ouverture.

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